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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
155 questions
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Question n° 18585 posée par M. Fabien Gay
Sauvegarde de la ligne d'écoute 3919
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11106 posée par Mme Corinne Imbert
Contrefaçon dans l'économie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon
Protection des marques de territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03289 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt par une commune d'une marque commerciale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03061 posée par M. Yannick Vaugrenard
Demandes d'indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux « savon de Marseille »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02514 posée par M. Arnaud Bazin
Nouveaux logos de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli
Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02041 posée par M. André Reichardt
Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22115 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence