Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 27875 posée par M. Paul Loridant

    Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27877 posée par M. Xavier Darcos

    Mutisme du Gouvernement sur la fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28365 posée par M. Louis Souvet

    Abandon de la traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28695 posée par M. Emmanuel Hamel

    Diffusion dans les entreprises d'informations sur l'articulation entre le portefeuille brevets de l'entreprise et les résultats escomptés et réalisés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28807 posée par M. Jacques Peyrat

    Abandon de la traduction en français des brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28985 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide à la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29532 posée par M. Marcel Deneux

    Situation des gérants condamnés à la suite d'une faillite d'entreprise

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30559 posée par M. Jacques Peyrat

    Traduction en français des brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 31737 posée par M. Laurent Béteille

    Réforme du brevet européen

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32104 posée par M. Michel Doublet

    Création de petites entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible