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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
155 questions
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Question n° 26714 posée par M. Jean-Yves Autexier
Traduction des brevets européens en français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26892 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projet d'abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27003 posée par M. Louis Souvet
Projet de traduction en anglais des brevets européens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27029 posée par M. Jacques Legendre
Maintien de l'obligation de traduction des brevets européens en langue française
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27211 posée par M. André Diligent
Traduction en français de brevets européens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27501 posée par M. Bernard Murat
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27672 posée par M. Jacques Mahéas
Abandon de la traduction française des brevets européens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27709 posée par M. Pierre Hérisson
Abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27843 posée par M. Alain Gournac
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27844 posée par M. André Maman
Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence