Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 10037 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconnaissance à part entière de l'acte d'inventer quelle que soit la fonction du salarié de l'entreprise

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10930 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elargissement des missions de l'Institut national de la propriété industrielle

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11199 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Simplification de la réglementation des brevets

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12555 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'entreprises : diminution des aides publiques assorties de diminution des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15036 posée par M. Louis Souvet

    Dépôt des " noms de domaine " sur les sites Internet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18909 posée par M. Jacques Legendre

    Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19679 posée par M. Jacques Legendre

    Centralisation des dépôts des brevets à l'Office européen des brevets

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20309 posée par M. Ambroise Dupont

    Traduction en langue française des brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20392 posée par M. Emmanuel Hamel

    Premier bilan du lancement de la campagne " le fil de l'export "

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22413 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'entreprise et lourdeur et lenteur des procédures

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible