Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 05913 posée par M. Mathieu Darnaud

    Dysfonctionnement du guichet des formalités des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03325 posée par M. Richard Yung

    Renforcement de la protection juridique des noms géographiques des produits manufacturés

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20392 posée par M. Emmanuel Hamel

    Premier bilan du lancement de la campagne " le fil de l'export "

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30559 posée par M. Jacques Peyrat

    Traduction en français des brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28985 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide à la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23645 posée par M. Bernard Plasait

    Valorisation de l'innovation dans les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23168 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Proposition de loi relative à la création et au développement des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22413 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'entreprise et lourdeur et lenteur des procédures

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19332 posée par M. Olivier Roux

    Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22115 posée par M. Jean-Yves Roux

    Gestion des offices de tourisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible