Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 21724 posée par M. Henri Collette

    Transfert de l'Institut national de la propriété industrielle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22924 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Délocalisation des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08795 posée par M. François Lesein

    Détachement de magistrats hors du monde judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11086 posée par M. Georges Gruillot

    Utilisation des brevets industriels

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14733 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre d'entreprises victimes de contrefaçon dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16523 posée par M. Georges Gruillot

    Condition de dépôt de demande de brevet pour un inventeur individuel

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19356 posée par M. Philippe Darniche

    Accès des entreprises françaises aux marchés extérieurs

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08362 posée par M. André Maman

    Rapport de la Commission européenne sur les indicateurs scientifiques et technologiques

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10025 posée par M. Emmanuel Hamel

    Promotion de la créativité technologique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10026 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un " prix d'excellence " récompensant les meilleures publications sur l'innovation technologique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible