Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

Question n° 05504 posée par M. Roger Husson

Prototype de coeur artificiel extracorporel et portatif

Réponse du ministère : Santé et famille

09/04/1987
Pertinence
Question n° 05619 posée par M. Rémi Herment

Expérimentation d'un coeur artificiel français

Réponse du ministère : Santé et famille

16/04/1987
Pertinence
Question n° 08131 posée par M. Louis Souvet

Redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

Réponse du ministère : Rapatriés

22/10/1987
Pertinence
Question n° 06023 posée par M. Edouard Le Jeune

Application de la loi relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs

Réponse du ministère : Industrie

10/08/1989
Pertinence
Question n° 09704 posée par M. Louis Souvet

Dépôt de brevet

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1990
Pertinence
Question n° 13795 posée par M. Jacques Oudin

Formalités administratives à remplir par les créateurs d'entreprises nouvelles

Réponse du ministère : Premier ministre

14/02/1991
Pertinence
Question n° 19332 posée par M. Olivier Roux

Délocalisation de l'Institut national de la propriété industrielle

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/01/1992
Pertinence
Question n° 19367 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Transferts d'institutions publiques

Réponse du ministère : Premier ministre

02/01/1992
Pertinence
Question n° 19441 posée par M. Jean Grandon

Délocalisation de l'INPI

Réponse du ministère : Premier ministre

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19718 posée par M. Henri Collette

Transfert de l'Institut national de la propriété industrielle

Réponse du ministère : Premier ministre

06/02/1992
Pertinence