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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 24229 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Propriété industrielle et création d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11199 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Simplification de la réglementation des brevets
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24224 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'activités dans le secteur des métiers de bouche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23168 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Proposition de loi relative à la création et au développement des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26892 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projet d'abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 23167 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'entreprises en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence