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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10930 posée par M. Emmanuel Hamel
Elargissement des missions de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28695 posée par M. Emmanuel Hamel
Diffusion dans les entreprises d'informations sur l'articulation entre le portefeuille brevets de l'entreprise et les résultats escomptés et réalisés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10026 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un " prix d'excellence " récompensant les meilleures publications sur l'innovation technologique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26347 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de créations et de défaillances d'entreprises commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. Emmanuel Hamel
Promotion de la créativité technologique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14733 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'entreprises victimes de contrefaçon dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 25552 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction du coût d'accès au brevet européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Emmanuel Hamel
Premier bilan du lancement de la campagne " le fil de l'export "
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 28985 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide à la création d'entreprise
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22413 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'entreprise et lourdeur et lenteur des procédures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence