Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 10930 posée par M. Emmanuel Hamel

Elargissement des missions de l'Institut national de la propriété industrielle

Réponse du ministère : Industrie

24/09/1998
Pertinence
Question n° 28695 posée par M. Emmanuel Hamel

Diffusion dans les entreprises d'informations sur l'articulation entre le portefeuille brevets de l'entreprise et les résultats escomptés et réalisés

Réponse du ministère : Emploi

26/10/2000
Pertinence
Question n° 10026 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un " prix d'excellence " récompensant les meilleures publications sur l'innovation technologique

Réponse du ministère : Éducation

30/07/1998
Pertinence
Question n° 26347 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre de créations et de défaillances d'entreprises commerciales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

29/06/2000
Pertinence
Question n° 10025 posée par M. Emmanuel Hamel

Promotion de la créativité technologique

Réponse du ministère : Éducation

30/07/1998
Pertinence
Question n° 14733 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre d'entreprises victimes de contrefaçon dans le département du Rhône

Réponse du ministère : Industrie

28/03/1996
Pertinence
Question n° 25552 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction du coût d'accès au brevet européen

Réponse du ministère : Économie

25/05/2000
Pertinence
Question n° 20392 posée par M. Emmanuel Hamel

Premier bilan du lancement de la campagne " le fil de l'export "

Réponse du ministère : Commerce extérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 28985 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide à la création d'entreprise

Réponse du ministère : Emploi

09/11/2000
Pertinence
Question n° 22413 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'entreprise et lourdeur et lenteur des procédures

Réponse du ministère : Économie

03/02/2000
Pertinence