Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 08131 posée par M. Louis Souvet

    Redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09704 posée par M. Louis Souvet

    Dépôt de brevet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15036 posée par M. Louis Souvet

    Dépôt des " noms de domaine " sur les sites Internet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27003 posée par M. Louis Souvet

    Projet de traduction en anglais des brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28365 posée par M. Louis Souvet

    Abandon de la traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13206 posée par M. Louis Souvet

    Publications de marques à l'étranger et pénalisation des PME

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16249 posée par M. Louis Souvet

    Origine des produits

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible