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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 13795 posée par M. Jacques Oudin
Formalités administratives à remplir par les créateurs d'entreprises nouvelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19367 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Transferts d'institutions publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19441 posée par M. Jean Grandon
Délocalisation de l'INPI
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19718 posée par M. Henri Collette
Transfert de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Henri Collette
Transfert de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22924 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Délocalisation des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence