Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 18021 posée par Mme Mireille Oudit

    Implantations de l'INPI en région

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché

    Retard des industriels français en matière de brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32796 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Traduction des brevets d'invention

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30559 posée par M. Jacques Peyrat

    Traduction en français des brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28807 posée par M. Jacques Peyrat

    Abandon de la traduction en français des brevets européens

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28365 posée par M. Louis Souvet

    Abandon de la traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27843 posée par M. Alain Gournac

    Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27844 posée par M. André Maman

    Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27875 posée par M. Paul Loridant

    Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27877 posée par M. Xavier Darcos

    Mutisme du Gouvernement sur la fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible