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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 06023 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la loi relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09704 posée par M. Louis Souvet
Dépôt de brevet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11086 posée par M. Georges Gruillot
Utilisation des brevets industriels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 14733 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre d'entreprises victimes de contrefaçon dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 16523 posée par M. Georges Gruillot
Condition de dépôt de demande de brevet pour un inventeur individuel
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10930 posée par M. Emmanuel Hamel
Elargissement des missions de l'Institut national de la propriété industrielle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Louis Souvet
Dépôt des " noms de domaine " sur les sites Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19679 posée par M. Jacques Legendre
Centralisation des dépôts des brevets à l'Office européen des brevets
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20309 posée par M. Ambroise Dupont
Traduction en langue française des brevets européens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 23356 posée par M. Ambroise Dupont
Traduction en langue française des brevets européens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence