Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 06023 posée par M. Edouard Le Jeune

Application de la loi relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs

Réponse du ministère : Industrie

10/08/1989
Pertinence
Question n° 09704 posée par M. Louis Souvet

Dépôt de brevet

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1990
Pertinence
Question n° 11086 posée par M. Georges Gruillot

Utilisation des brevets industriels

Réponse du ministère : Industrie

08/06/1995
Pertinence
Question n° 14733 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre d'entreprises victimes de contrefaçon dans le département du Rhône

Réponse du ministère : Industrie

28/03/1996
Pertinence
Question n° 16523 posée par M. Georges Gruillot

Condition de dépôt de demande de brevet pour un inventeur individuel

Réponse du ministère : Industrie

11/07/1996
Pertinence
Question n° 10930 posée par M. Emmanuel Hamel

Elargissement des missions de l'Institut national de la propriété industrielle

Réponse du ministère : Industrie

24/09/1998
Pertinence
Question n° 15036 posée par M. Louis Souvet

Dépôt des " noms de domaine " sur les sites Internet

Réponse du ministère : Industrie

25/03/1999
Pertinence
Question n° 19679 posée par M. Jacques Legendre

Centralisation des dépôts des brevets à l'Office européen des brevets

Réponse du ministère : Industrie

21/10/1999
Pertinence
Question n° 20309 posée par M. Ambroise Dupont

Traduction en langue française des brevets européens

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1999
Pertinence
Question n° 23356 posée par M. Ambroise Dupont

Traduction en langue française des brevets européens

Réponse du ministère : Industrie

09/03/2000
Pertinence