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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 16690 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de cellule de l'INPI à Nancy
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini
Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24229 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Propriété industrielle et création d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11199 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Simplification de la réglementation des brevets
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Serge Mathieu
Création d'entreprises : diminution des aides publiques assorties de diminution des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier
Label « origine France garantie »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25552 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction du coût d'accès au brevet européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24224 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'activités dans le secteur des métiers de bouche
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23645 posée par M. Bernard Plasait
Valorisation de l'innovation dans les entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23168 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Proposition de loi relative à la création et au développement des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence