Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier

Label « origine France garantie »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini

Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/04/2009
Pertinence
Question n° 16690 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Suppression de cellule de l'INPI à Nancy

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 31737 posée par M. Laurent Béteille

Réforme du brevet européen

Réponse du ministère : Économie

08/03/2001
Pertinence
Question n° 27709 posée par M. Pierre Hérisson

Abandon de la traduction en français des brevets européens

Réponse du ministère : Économie

21/09/2000
Pertinence
Question n° 25552 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction du coût d'accès au brevet européen

Réponse du ministère : Économie

25/05/2000
Pertinence
Question n° 24224 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Création d'activités dans le secteur des métiers de bouche

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24229 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Propriété industrielle et création d'entreprise

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 23645 posée par M. Bernard Plasait

Valorisation de l'innovation dans les entreprises

Réponse du ministère : Économie

23/03/2000
Pertinence
Question n° 23674 posée par M. Bernard Plasait

Développement de l'esprit d'entreprise français

Réponse du ministère : Économie

23/03/2000
Pertinence