Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 11199 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Simplification de la réglementation des brevets

Réponse du ministère : Économie

08/10/1998
Pertinence
Question n° 12555 posée par M. Serge Mathieu

Création d'entreprises : diminution des aides publiques assorties de diminution des prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Économie

03/12/1998
Pertinence
Question n° 22413 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'entreprise et lourdeur et lenteur des procédures

Réponse du ministère : Économie

03/02/2000
Pertinence
Question n° 23167 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Création d'entreprises en France

Réponse du ministère : Économie

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23168 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Proposition de loi relative à la création et au développement des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Économie

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23645 posée par M. Bernard Plasait

Valorisation de l'innovation dans les entreprises

Réponse du ministère : Économie

23/03/2000
Pertinence
Question n° 23674 posée par M. Bernard Plasait

Développement de l'esprit d'entreprise français

Réponse du ministère : Économie

23/03/2000
Pertinence
Question n° 24224 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Création d'activités dans le secteur des métiers de bouche

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24229 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Propriété industrielle et création d'entreprise

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 25552 posée par M. Emmanuel Hamel

Réduction du coût d'accès au brevet européen

Réponse du ministère : Économie

25/05/2000
Pertinence