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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00756 posée par M. Jean-Claude Anglars
Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05603 posée par M. Daniel Gremillet
Défaillance du guichet unique pour les formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06117 posée par M. Hervé Gillé
Mise en place du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06469 posée par Mme Chantal Deseyne
Extension de la période transitoire pour la mise en place du guichet unique des formalités aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06002 posée par Mme Catherine Dumas
Défaillances du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06077 posée par M. Éric Gold
Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06073 posée par Mme Cécile Cukierman
Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Sebastien Pla
Nécessité d'adaptation du guichet unique aux entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence