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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 08410 posée par M. Philippe Marini

   Inquiétude des personnels de l'INPI quant à l'avenir de cet établissement public

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 00756 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 03289 posée par M. Jean Louis Masson

   Dépôt par une commune d'une marque commerciale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli

   Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 07468 posée par M. Hervé Maurey

   Indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Indication géographique protégée pour la porcelaine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   25/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 04348 posée par M. Sebastien Pla

   Dématérialisation du guichet unique pour l'installation, une réforme inaboutie pour faciliter les démarches des chefs d'entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 02409 posée par M. Rémi Cardon

   Futur guichet unique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 05858 posée par M. Hervé Maurey

   Indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0506S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Guichet unique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    16/03/2023

    Pertinence