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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 01349 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04859 posée par M. Ambroise Dupont
Filières d'assainissement non collectif applicables aux habitations
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16048 posée par M. Alain Dufaut
Abattage des platanes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence