Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier

    Importation et distribution de médicaments

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22761 posée par M. Bernard Fournier

    Adaptation au droit communautaire de la procédure des importations parallèles de médicaments

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25700 posée par M. Bernard Fournier

    Adaptation au droit communautaire de la procédure des importations de médicaments

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21777 posée par M. Bernard Fournier

    Infirmiers et vaccination contre le Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19936 posée par M. Bernard Fournier

    Droits des artistes interprètes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 33268 posée par M. Bernard Fournier

    Vente des produits antiparasitaires pour animaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16414 posée par M. Bernard Fournier

    Remboursement des médicaments prescrits pour les maladies veineuses

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18388 posée par M. Bernard Fournier

    Lutte contre la consommation de psychotropes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible