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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 07418 posée par M. Marcel Rainaud
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08902 posée par M. Daniel Laurent
Suppression des produits phytosanitaires et homologation de préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 10962 posée par Mme Patricia Schillinger
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Marcel Rainaud
Place des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10862 posée par M. Gérard Dériot
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Bernard Angels
Préparations naturelles peu préoccupantes et termes du décret d'application du 23 juin 2009
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Michel Bécot
Conséquences du retrait de certaines substances actives sur les productions de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10182 posée par M. Alain Fauconnier
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10142 posée par M. Rachel Mazuir
Épandage aérien de deltaméthrine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence