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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 0187S posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences pour l'Essonne de la nouvelle réglementation des services d'urgence des établissements de santé
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0285S posée par M. Auguste Cazalet
Problèmes posés aux petites et moyennes sociétés européennes par la directive européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0583S posée par M. Josselin de Rohan
Politique en matière de déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Ambroise Dupont
Mise en culture de maïs transgénique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0245S posée par M. Dominique Leclerc
Politique des médicaments génériques
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Effectif des personnels pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier
Importation et distribution de médicaments
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0528S posée par M. Dominique Leclerc
Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier
Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0972S posée par M. Léon Fatous
Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence