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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier

   Importation et distribution de médicaments

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   10/12/1998

   Pertinence

2. Question n° 19893 posée par M. Philippe Darniche

   Décision communautaire de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/01/1997

   Pertinence

3. Question n° 12499 posée par M. Marcel Vidal

   Levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   10/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 0252S posée par Mme Michelle Demessine

   Interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   29/11/2012

   Pertinence

5. Question n° 15967 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Mise en place d'un contrôle de génie génétique

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   13/06/1996

   Pertinence

6. Question n° 06284 posée par M. Maurice Antiste

   Homologations européennes des matières actives de pesticides

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   26/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 08235 posée par M. Georges Gruillot

   Harmonisation des législations relatives au don du sang

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 34540 posée par M. René Trégouët

   Législation pharmaceutique de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   26/07/2001

   Pertinence

9. Question n° 34657 posée par M. René Trégouët

   Organismes génétiquement modifiés

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/08/2001

   Pertinence

10. Question n° 24754 posée par M. Louis Souvet

    Maladies orphelines

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    27/04/2000

    Pertinence