Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

200 questions

Question n° 13636 posée par M. Jean-Luc Fichet

Rupture d'approvisionnement de certains médicaments sur le territoire national

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13689 posée par M. Claude Raynal

Augmentation des prescriptions de produits psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/01/2020
Pertinence
Question n° 14026 posée par M. Jean-Marie Janssens

Produits psychostimulants prescrits aux enfants souffrant de troubles de déficit de l'attention et d'hyperactivité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1199G posée par Mme Catherine Deroche

Médicaments innovants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 15099 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Arrêt de la commercialisation de l'elmiron

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15267 posée par M. Pascal Allizard

Sédation administrée aux patients atteints du Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/04/2020
Pertinence
Question n° 16283 posée par M. Sébastien Meurant

Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/05/2020
Pertinence
Question n° 17021 posée par M. Gérard Longuet

Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/07/2020
Pertinence
Question n° 17887 posée par Mme Catherine Dumas

Pénurie de médicaments contre le cancer

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence
Question n° 18204 posée par Mme Laurence Cohen

Décret contre la pénurie de médicaments

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/10/2020
Pertinence