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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
588 questions
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Autorisation de mise sur le marché du Vistabel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 04626 posée par M. François Autain
Communication du rapport relatif au régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07176 posée par M. Alain Houpert
Fondements juridiques de l'étude rétrospective illégale de l'institut hospitalier universitaire Marseille-Méditerranée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 18971 posée par M. Pascal Allizard
Mise en oeuvre des futurs vaccins contre le Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20511 posée par M. Hugues Portelli
Autorisation de mise sur le marché du Poncho-Maïs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25077 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'accélération de l'autorisation de mise sur le marché des traitements contre le cancer du sein
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0605S posée par Mme Annick Billon
Traitement des malades atteints du myélome multiple
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 21213 posée par M. Olivier Rietmann
Autorisation de mise sur le marché du vaccin Moderna
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles
Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence