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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20511 posée par M. Hugues Portelli
Autorisation de mise sur le marché du Poncho-Maïs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles
Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19400 posée par M. François Autain
Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau
Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17245 posée par M. Jean-Vincent Placé
Possible lien entre pyréthrinoïdes et les fonctions cognitives de jeunes enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16917 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exposition des enfants aux insecticides
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17158 posée par M. François-Noël Buffet
Dangers du margousier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03493 posée par M. Yannick Bodin
Autorisation du pesticide Cruiser : le thiamethoxam
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06202 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'intoxication chronique par le mercure
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence