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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0913S posée par Mme Bariza Khiari
Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Richard Yung
Situation des personnels français de l'OSCE
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0243S posée par M. Alain Vasselle
Risques en matière de santé publique et dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0901S posée par Mme Anne-Marie Payet
Encadrement juridique des compléments alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0986S posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 1083S posée par M. Marc Laménie
Rachat de trois sociétés autrichiennes par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Christian Cambon
Bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0252S posée par Mme Michelle Demessine
Interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence