Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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601 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

543 questions

  1. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

    Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Autorisation de mise sur le marché du Vistabel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04626 posée par M. François Autain

    Communication du rapport relatif au régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07176 posée par M. Alain Houpert

    Fondements juridiques de l'étude rétrospective illégale de l'institut hospitalier universitaire Marseille-Méditerranée

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18971 posée par M. Pascal Allizard

    Mise en oeuvre des futurs vaccins contre le Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20511 posée par M. Hugues Portelli

    Autorisation de mise sur le marché du Poncho-Maïs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25077 posée par M. Sebastien Pla

    Demande d'accélération de l'autorisation de mise sur le marché des traitements contre le cancer du sein

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21213 posée par M. Olivier Rietmann

    Autorisation de mise sur le marché du vaccin Moderna

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles

    Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18911 posée par M. Bernard Piras

    Substances actives fipronil et imidaclopride et santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible