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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 04626 posée par M. François Autain
Communication du rapport relatif au régime juridique des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang et l'éthique du don
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03994 posée par M. Bernard Piras
Risque de marchandisation des produits dérivés du sang
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15049 posée par M. Philippe Leroy
Statut juridique du plasma
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15328 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Risque de commercialisation en France de médicaments issus de collectes rémunérées de sang et de plasma
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Roland Courteau
Évolution de la filière du plasma thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22756 posée par M. Guy Fischer
Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14176 posée par M. Jean-Claude Leroy
Plasma thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Jean Louis Masson
Traçabilité du plasma sanguin importé en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24031 posée par M. Guy Fischer
Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Alain Duran
Plasma thérapeutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence