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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 19902 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la filière des plantes médicinales, aromatiques ou à parfum
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16797 posée par Mme Christine Prunaud
Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14542 posée par Mme Françoise Cartron
Mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14556 posée par M. Daniel Gremillet
Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14258 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences des restrictions d'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13462 posée par M. Joël Guerriau
Dangers de certains fongicides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09273 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de fongicides toxiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07192 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Michel Amiel
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03124 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence