Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen

Risque de développement pour les fabricants de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

07/11/2013
Pertinence
Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07081 posée par M. Joël Labbé

Contrôle juridictionnel des autorisations de mise sur le marché des produits phytophamaceutiques

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2013
Pertinence
Question n° 02902 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Trafic de Subutex en milieu carcéral

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/08/2012
Pertinence
Question n° 0738G posée par M. Rémy Pointereau

Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

10/11/2006
Pertinence
Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson

Parité homme-femme du personnel pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation du personnel féminin dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2005
Pertinence