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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier
Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13116 posée par M. François Grosdidier
Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02095 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de la production et de l'importation des OGM et protection des agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence