Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 07218 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur les préparations naturelles peu préoccupantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07418 posée par M. Marcel Rainaud

    Préparations naturelles peu préoccupantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07180 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07279 posée par M. Robert Tropeano

    Solutions naturelles alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06923 posée par Mme Annie David

    Autorisation de mise sur le marché du Cruiser

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles

    Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18827 posée par M. Thierry Repentin

    Statut juridique des préparations naturelles peu préoccupantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18654 posée par M. Alain Le Vern

    Entraves à la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08902 posée par M. Daniel Laurent

    Suppression des produits phytosanitaires et homologation de préparations naturelles peu préoccupantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10962 posée par Mme Patricia Schillinger

    Préparations naturelles peu préoccupantes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible