Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

238 questions

  1. Question n° 10603 posée par Mme Michèle André

    Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0663S posée par M. Philippe Madrelle

    Indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07922 posée par M. Jean Louis Masson

    Combles et sous-sols aménagés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06772 posée par M. Jean Louis Masson

    Combles et sous-sols aménagés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05972 posée par M. Alain Fauconnier

    Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau

    Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05191 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22346 posée par M. Daniel Laurent

    Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et décret modificatif

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21777 posée par Mme Évelyne Didier

    Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21011 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Scolarisation des enfants autistes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible