Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7696 questions

  1. Question n° 0267S posée par Mme Odette Herviaux

    Création d'une école des hautes études en santé publique

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17434 posée par Mme Valérie Létard

    Publication des décrets prévus à l'article 8 de la loi de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14429 posée par M. André Delelis

    Santé publique: prévention et recherche

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16653 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Postes d'internes de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16994 posée par M. André Fosset

    Haut comité de la santé publique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11119 posée par M. Bernard Guyomard

    Absence de réglementation concernant la profession de psychothérapeute

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25686 posée par M. Yves Détraigne

    Statut des médecins inspecteurs de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19082 posée par M. André Fosset

    Création du haut comité de santé publique et du centre national de santé publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02465 posée par M. Hubert D'Andigne

    Séances publiques de vaccination obligatoire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04710 posée par M. François Autain

    Statut de l'expert

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne