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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 03100 posée par M. Michel Savin
Situation des refuges et auberges de montagne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05707 posée par M. Michel Savin
Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06023 posée par M. Michel Savin
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08420 posée par M. Michel Savin
Liberté de choix du prestataire funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19372 posée par M. Michel Savin
Situation de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Michel Savin
Réglementation relative aux vélos à assistance électrique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 janvier 1991 et consommation d'alcool dans les enceintes sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04200 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 janvier 1991 et publicité d'alcool dans les enceintes sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Michel Savin
Place de l'éducation physique et sportive à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08296 posée par M. Michel Savin
Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence