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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
84 questions
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Question n° 08067 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n°00943 sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de vidange des piscines collectives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06945 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n°00943 sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Hervé Maurey
Démarchages abusifs pour l'installation de défibrillateurs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06724 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de vidange des piscines collectives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Hervé Maurey
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04588 posée par M. Hervé Maurey
Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03297 posée par M. Hervé Maurey
Demandes des psychologues
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03303 posée par M. Hervé Maurey
Identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence