Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23276 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de distribution des comprimés d'iodure de potassium

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey

    Mutualisation des PUI par les SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14076 posée par M. Hervé Maurey

    Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17172 posée par M. Hervé Maurey

    Ramassage des seringues usagées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey

    Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02797 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02798 posée par M. Hervé Maurey

    Télémédecine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02813 posée par M. Hervé Maurey

    Automédication

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02824 posée par M. Hervé Maurey

    Dispositifs de modération des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible