Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

238 questions

  1. Question n° 09127 posée par M. Alain Vasselle

    Application de la loi relative à la santé publique et à la protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23669 posée par M. François Autain

    Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14419 posée par M. André Fosset

    Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15829 posée par M. André Fosset

    Parution du décret relatif à la salubrité des habitations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15804 posée par M. Roger Husson

    Application de la loi relative à la santé publique et aux assurances sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01797 posée par M. Claude Fuzier

    Innocuité des médicaments: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11664 posée par M. Michel Doublet

    Prise en charge par les hôpitaux des dépenses de soins dispensés à leur personnel

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21604 posée par M. Philippe Darniche

    Délai de publication du décret d'application de l'article 130 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23750 posée par M. Bernard Seillier

    Lutte contre l'obésité : publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible