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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 14240 posée par M. Claude Fuzier
Réglementation de la commercialisation de certains produits pouvant être utilisés par les enfants
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 07758 posée par M. Xavier de Villepin
CEE : mesures envisagées pour la réduction des accidents domestiques
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 05165 posée par M. Alfred Foy
Noyades des enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Philippe Darniche
Nombre d'accidents domestiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Christian Cambon
Accidents de la vie courante, cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09506 posée par M. Roger Madec
Prévention des accidents de la vie courante en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09509 posée par M. Michel Doublet
Accidents de la vie courante, cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09515 posée par M. Jean Besson
Politique de prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09518 posée par M. Simon Sutour
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Robert Navarro
Accidents de la vie courante, cause nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence