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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0945S posée par M. Olivier Paccaud
Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1630S posée par M. Olivier Paccaud
Réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence