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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
238 questions
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Question n° 22926 posée par Mme Claudine Lepage
Non-versement de la totalité des crédits votés par le Parlement et destinés au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22937 posée par Mme Aline Archimbaud
Éducation et information des jeunes à la sexualité
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22730 posée par M. Robert Hue
Respect des engagements de l'État envers le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Michel Doublet
Plan autisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14998 posée par M. Roland Courteau
Difficultés de prise en charge pour les enfants atteints de dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0989S posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut des aidants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17829 posée par M. Thierry Repentin
Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17613 posée par M. André Vallet
Dispositions législatives relatives aux masseurs kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence