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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0374S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Georges Mouly
Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Robert Vizet
Avenir des établissements de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0027S posée par M. Gérard Larcher
Précautions d'emploi de la pilule abortive RU 486
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence