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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
311 questions
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Question n° 00565 posée par M. Pierre Charon
Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00622 posée par Mme Françoise Férat
Effets du butylparaben sur les endocrines
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00649 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisations des actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00673 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Philippe Tabarot
Exclusion de la Croix-Rouge du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Alain Milon
Mise en oeuvre effective de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00725 posée par Mme Annick Billon
Représentation des gynécologues médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00754 posée par M. Jean-Claude Anglars
Décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00787 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00801 posée par Mme Cécile Cukierman
Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence