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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 02465 posée par M. Hubert D'Andigne
Séances publiques de vaccination obligatoire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08294 posée par M. Jean-Marc Pastor
Charge financière des analyses d'eau destinées à la consommation
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Gérard Longuet
Contrôle des eaux de consommation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 14155 posée par M. Gérard Longuet
Contrôle des eaux de consommation
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 01065 posée par M. Philippe Leroy
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09751 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15005 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16606 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence