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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10643 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Délai d'examen des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08759 posée par Mme Viviane Malet
Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08144 posée par Mme Laurence Cohen
Suicides chez les Amérindiens de Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12089 posée par Mme Catherine Deroche
Qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer et impact pour les producteurs locaux domiens
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Christian Cointat
Présence de chlordécone en Polynésie française
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet
Octroi de mer perçu sur le sang humain
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 11905 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'une chambre disciplinaire de première instance pour les chirurgiens-dentistes à la Réunion et Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 32590 posée par M. Emmanuel Hamel
Grande misère sanitaire en Guyane
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : reprise par l'état des dépenses liées à la médecine collective curative
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 04684 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Projet de loi relatif au développement de l'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence