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Questions avec réponses

394 questions

1. Question n° 09622 posée par M. Cyril Pellevat

   application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08528 posée par Mme Christine Herzog

   Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08551 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de maintien des baignades aménagées naturelles dans les lacs et étangs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07971 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation de vidange des piscines collectives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

   Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07058 posée par Mme Annie Le Houerou

   Conformité des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06946 posée par M. Hervé Maurey

   Démarchages abusifs pour l'installation de défibrillateurs

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    18/05/2023

    Pertinence