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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
158 questions
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Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin
Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19778 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation de la réglementation concernant les antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20164 posée par M. Alain Gérard
Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0606G posée par M. Louis de Broissia
Démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24788 posée par Mme Fabienne Keller
Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Alsace
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00488 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00639 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des médecins de montagne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00729 posée par M. Jean-Marc Pastor
Permanence des soins en milieu rural : organisation, dysfonctionnement et perspectives
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00752 posée par M. Roland Ries
Activité pharmaceutique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00768 posée par Mme Esther Sittler
Menaces pesant sur le modèle officinal français
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence