Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 0333S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 01008 posée par M. Bernard Piras

Situation dangereuse en termes de santé publique des zones rurales de la Drôme

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 16960 posée par M. Michel Le Scouarnec

Officines de pharmacie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/06/2015
Pertinence
Question n° 0060C posée par M. Claude Jeannerot

La gynécologie médicale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/02/2013
Pertinence
Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti

Aggravation de la fracture sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/12/2016
Pertinence
Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer

Déserts médicaux

Réponse du Ministère chargé de la famille

26/10/2012
Pertinence
Question n° 22889 posée par M. Gérard Bailly

Viabilité économique des pharmacies d'officine

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/07/2016
Pertinence
Question n° 0315S posée par M. Claude Bérit-Débat

Pacte territoire-santé et Dordogne

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

31/01/2013
Pertinence
Question n° 0311S posée par M. Didier Guillaume

Conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins de nuit en Drôme

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

24/01/2013
Pertinence
Question n° 0219S posée par M. Yvon Collin

Fracture sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

15/11/2012
Pertinence