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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06034 posée par Mme Françoise Férat
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26867 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'expérimentation de l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06357 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Mise en oeuvre d'un plan vélo
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05568 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre d'un plan vélo ambitieux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Serge Babary
Urgence de la mise en oeuvre d'un plan vélo
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01895 posée par M. Stéphane Ravier
Aménagement de la rocade L2 de Marseille
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06956 posée par M. André Gattolin
Sécurité sanitaire des salariés gérant des conteneurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26134 posée par M. Jean Louis Masson
Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01268 posée par M. Jean-René Lecerf
Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence